expropriant, expropriante ou expropriateur, expropriatrice — ● expropriant, expropriante ou expropriateur, expropriatrice adjectif et nom Qui exproprie … Encyclopédie Universelle
expropriateur — expropriant, iante [ ɛksprɔprijɑ̃, ijɑ̃t ] adj. • 1935; de exproprier ♦ Dr. Qui exproprie. L administration expropriante. Subst. Un(e) expropriant(e). On dit aussi EXPROPRIATEUR, TRICE n. et adj. ⇒EXPROPRIATEUR, TRICE, adj. et subst. (Celui) qui… … Encyclopédie Universelle
Expropriation pour cause d'utilité publique — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine … Wikipédia en Français
Expropriation Pour Cause D'utilité Publique — L expropriation administrative pour cause d utilité publique est une disposition du droit français permettant à l’acquéreur (l’État) de forcer un possesseur à céder son bien contre son gré. L’expropriation administrative ne peut être légale que… … Wikipédia en Français
Expropriation administrative — Expropriation pour cause d utilité publique L expropriation administrative pour cause d utilité publique est une disposition du droit français permettant à l’acquéreur (l’État) de forcer un possesseur à céder son bien contre son gré.… … Wikipédia en Français
Expropriation pour cause d'utilite publique — Expropriation pour cause d utilité publique L expropriation administrative pour cause d utilité publique est une disposition du droit français permettant à l’acquéreur (l’État) de forcer un possesseur à céder son bien contre son gré.… … Wikipédia en Français
1069 — Années : 1066 1067 1068 1069 1070 1071 1072 Décennies : 1030 1040 1050 1060 1070 1080 1090 Siècles : Xe siècle XIe … Wikipédia en Français
1895 — Pour l’article homonyme, voir 1895 (revue). Années : 1892 1893 1894 1895 1896 1897 1898 Décennies : 1860 1870 1880 … Wikipédia en Français
1945 — Pour le manga de Keiko Ichiguchi, voir 1945 (manga). Années : 1942 1943 1944 1945 1946 1947 1948 Décennies : 1910 1920 1930 … Wikipédia en Français
1978 au Québec — Éphémérides Chronologie du Québec : 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 Décennies au Québec : 1940 1950 1960 1970 1980 1990 200 … Wikipédia en Français